condition générale de ventes

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet https://www.eco-volontaire.com
eco-volontaire.com se donne la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera le prix qui est annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison
La livraison est faite immédiatement après l’achat. vous êtes redirigé vers un fichier de téléchargement une fois le paiement validé.

Article 6: Mises à jour du guide
En tant qu’acheteur du guide, vous bénéficiez gratuitement des prochaines éditions du guide. La nouvelle édition vous sera envoyée par mail sur l’adresse fourni lors de l’achat du guide. L’éditeur ne peut être tenu responsable de la non réception du guide en raison d’une adresse mail close ou qui ne fonctionne pas.

Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. septembre 2013

Article 8:  Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 10: Délai de rétractation 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant eco-volontaire.com de la manière suivante : écrivez à  laurence.dupont (arobase) yahoo.fr