Congé solidarité, année sabbatique : les droits des salariés

année sabbatique

Voilà longtemps que vous souhaitez partir en mission humanitaire, agir auprès d’une ONG. Mais ce type d’entreprise demande du temps, et les seuls congés payés ne suffisent pas toujours pour mettre en oeuvre votre projet. Sachez que si vous êtes salarié, vous avez le droit de demander différents types de congés pour votre mission de solidarité.

>>> Le congé pour catastrophe naturelle
Le congé pour catastrophe naturelle (articles L. 3142-41 et L. 3142-42 du Code du travail) est un congé qui permet de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. La salarié doit travailler ou résider dans une zone touchée par une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté ministériel. Il donne lieu à une absence de 20 jours non rémunérés sauf convention collective contraire.
En cas d’urgence, ce congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures. Ce congé peut être refusé par l’employeur, s’il estime qu’il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Ce refus intervient après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est motivé.

>>> Le congé de solidarité internationale
Le congé de solidarité internationale (article L. 3142-32 et s du Code du travail) est ouvert au salarié, qui souhaite participer à une mission d’entraide à l’étranger, pour le compte d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre. Le salarié doit posséder une ancienneté de 12 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise. Sa durée est fixée à 6 mois pris en une ou plusieurs fois. Il n’est pas rémunéré sauf convention collective contraire. L’employeur peut refuser le congés.

>>> Le congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle.
Pendant ce congé, vous pouvez parciciper à une mission humanitaire. Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d’un congé sabbatique s’il possède :
– une ancienneté de 36 mois minimum dans l’entreprise, consécutifs ou non et 6 ans d’expérience professionnelle.
La durée du congé varie de 6 mois à 11 mois.
La demande.

Vous devez faire votre demande au moins trois mois avant la date de votre départ en congé.
L’employeur peut refuser d’accorder le congé sabbatique si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté et d’expérience professionnelle permettant d’en bénéficier. Il peut également le refuser si le congé demandé dure moins de 6 mois ou plus de 11 mois.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés uniquement, l’employeur peut également refuser le congé s’il estime après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, qu’il est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

Le refus doit être motivé et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en mains propres contre décharge.
Le salarié a 15 jours pour contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil des prud’hommes.
A l’issue du congé

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise, assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé.

3 Comments

  • bonjour je me nomme veronique
    je suis a la recherche pour partir en voyage humanitaire je suis disponible en tout temp je travail a quebec avec des enfants j ai de diplôme pour sa mais je veux vraiment aider je sais pas comment et ou me renseigner je veux faire sa completement gratuitement je demande aucun argent svp redonner moi des nouvelles…

  • Bonjour, il faut vous adresser directement à une association référencée ici ou dans la livre « Le tour du monde de l’écovolontariat ».
    Cordialement.

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