Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Cap sur l’Ecovolontariat, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante eco-volontaire.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1 – Définition
“Cap sur l’Ecovolontariat” désigne la micro-entreprise qui gère le site eco-volontaire.com N° SIRET : 823 358 452 000 14.
“Ecovolontaire” désigne toute personne intéressée par un séjour en écovolontariat. Les termes eco tourisme participatif, voyage scientifique, vacances actives, vacances utiles… Peuvent être utilisées.
“Organisation” ou “organisme” désigne les structures qui accueillent des écovolontaires. Il peut s’agir d’association, d’ONG ou d’agences. Ces organisations sont indépendantes et basées en France ou hors de France. Elles proposent les séjours en écovolontariat et encaissent les paiements des écovolontaires.
« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur les Sites
2 – Description des services et produits de Cap sur l’écovolontariat
Le site eco-volontaire.com est un site consacré à l’écovolontariat. Par écovolontariat, il faut comprendre une forme de tourisme participatif ou l’écovolontaire s’engage auprès d’une organisation pour la préservation de l’environnement. En plus de sa participation financière il agit en donnant de son temps. Vous trouverez également, dans ce site, les termes d’écotourisme participatif, voyages utiles, vacances voyages solidaires, vacances ou voyages scientifiques.
Le site eco-volontaire.com met en relation les utilisateurs avec des organismes (agences, ONG, associations), situées en France ou à l’étranger, qui proposent des séjours en écovolontariat.
Le service de mise en relation concerne les organisations présentées sous la forme de fiche mission avec un bouton permettant d’accéder à un formulaire de mise en relation. A ce titre, les données (adresse, mail, téléphone) sont transmises au partenaire. Voir RGPD
Pour être mise en relation avec l’une de ces organisations.
- Sélectionner le séjour par thème ou pays
- Appuyez sur le contacte l’association/le partenaire/l’organisme/l’ong
- Remplissez le formulaire qui vous permettra d’être en relation avec l’organisme.
3 – Responsabilité des séjours en écovolontariat
Cap sur l’écovolontariat est lié par un contrat avec les organisations locales.
Toutefois, le contrat du séjour en écovolontariat est conclu exclusivement entre l’écovolnotaire et l’organisation partenaire. L’organisation partenaire est la seul responsable du séjour en écovolontariat qu’elle propose. Elle est également responsable des du choix de ses prestataires et partenaires.
De ce fait, Cap sur l’Ecovolontariat ne peut pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour ou d’une annulation de la part de l’organisation. L’écovolonotaire reconnaît et accepte que Cap sur l’Ecovolontariat ne peut être tenu responsable des actions ou omissions de tiers impliqués dans son programme, sur lesquels l’entreprise n’a aucun contrôle direct.
Cap sur l’Ecovolontariat ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou dépenses résultant de situations telles que la guerre, les émeutes, les grèves, les activités terroristes, les catastrophes naturelles, les faillites ou tout autre événement imputable à des tiers distincts. Cap sur l’Ecovolontariat ne prend aucune responsabilité pour les blessures, les dommages, les pertes, les accidents, les vols, les retards ou toute autre irrégularité pouvant résulter de la défaillance de véhicules ou d’équipements, ni de la négligence ou de la défaillance de toute entreprise ou personne fournissant des services liés au programme.
Avant le départ, l’écovolontaire est responsable de tous les documents qu’il doit fournir auprès de l’organisation. Il est responsable de l’optemtion de son assurance voyage, d’un passeport valide, et de tout visa ou vaccinations nécessaires.
3 – Paiement des séjours
La réservation et le paiement du séjour en écovolontariat se fait directement avec l’organisation partenaire. Cap sur l’écovolontariat ne prend pas de paiement et n’effectue pas les réservations. Les conditions de paiement sont celles prévues par les conditions générales des organisations partenaires auxquelles vous devez vous référer. Cap sur l’écovolontariat reçoit une commission qui lui est rétrocédée par l’organisation partenaire. Cap sur l’écovolontariat fait en sorte que cette commission pèse le moins possible ou pas du tout sur l’écovolontaire.
4 – Politique d’annulation
Toute annulation se fait en informant l’organisation partenaire dans les formes prescrites par les conditions générales de ladite organisation.
5 – Comment Cap sur l’écovolontariat choisit les organismes partenaires
Cap sur l’écovolontariat a sélectionné les organismes partenaires selon éthiques répondant aux objectifs du développement durable de l’ONU en matière d’environnement et de solidarité internationale.
6 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site eco-volontaire.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site eco-volontaire.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de L’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7 – Liens hypertextes
Le site eco-volontaire.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site eco-volontaire.com
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site eco-volontaire.com
8 – Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
9 – Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
10 -Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
11 – Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : laurence.dupont arobase yahoo.fr